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Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

  • CONDITIONS GENERALES  DE VENTES - DROIT DE RETRACTATION au 01.01.2018

    ( Langue Française)


    Toute commande de fournitures, d’appareils ou de marchandise ci-après « les produits », quel qu’en soit le moyen, la forme ou le lieu, implique, de la part de l’acquéreur, son adhésion aux conditions générales de vente du commerce électronique énumérées ci-dessous :

    1)      Application.

           Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes transmises à MASSILIA DENTAL, 22 Avenue des Combattants de l’AFN 13700 MARIGNANE  RCS : 502 262 306 00017 par le biais du site internet dénommé : mysilvercare.fr. La validité des présentes commandes n’est définitive qu’après acceptation par  MASSILIA DENTAL  de la ou des commandes concernées, informations transmises par mail.

    Le site "www.mysilvercare.fr" est sous la responsabilité totale de la:

    SARL MASSILIA DENTAL, 22 Av des Combattants de L'AFN 13700 MARIGNANE Tél: 04.42.41.09.08.      Siret 50226230600017   N°TVA  FR502262306

    2)      Objet.

               Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériels (les « matériels ») et de produits consommables (« les produits »).


    MASSILIA DENTAL  se réserve le droit de modifier son offre de Matériels ou Produits à tout moment et sans préavis. MASSILIA DENTAL ne peut être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock. MASSILIA DENTAL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale ou sur le site internet dénommé : mysilvercare.fr, principalement concernant le prix ou les quantités. Les photos du site internet sont non contractuelles mais restent le plus proche possible des articles indiqués, il peut y avoir une possible différence dans les coloris des produits, matériels ou meubles, un modèle présenté peut ne pas être de la marque mais similaire dans son fonctionnement, seules restent contractuelles les images correspondant avec précision à des articles indiquant la marque précise du fabricant, le nom de l'article et sa référence, si la couleur n'est pas précisée ou n'offre pas un choix au client, elle reste à l'appréciation du fabricant et ne peut être retenue comme refus de réception de commande ou annulation de la commande à posteriori. Les images de ce site restent informatives pour un choix d'article. Pour un choix plus précis, le client doit se rapprocher de la société MASSILIA DENTAL.

    3)      Commandes.

    MASSILIA DENTAL  se réserve le droit de refuser toute commande sans recours.


    Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de MASSILIA DENTAL et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution. En cas d’annulation de commande, non justifié ou après expédition, MASSILIA DENTAL pourra conserver, à titre de dommages intérêts, un montant de 15 % des sommes versées plus les frais de port si la commande a déjà été expédiée. Toutes les commandes des clients internautes non référencés ne seront exécutées qu’après paiement immédiat sur le site ou après accord de MASSILIA DENTAL. L’acheteur sera informé en permanence du suivi de sa commande.

    Délais

    Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En très grande majorité, les délais d'expéditions sont de 24 à 48 H.  En cas de rupture d’un article, l’acheteur aura le choix d’annuler toute sa commande dans les 8 jours ouvrables ou annuler l’article dénommé ou accepter une livraison partielle ou attendre que sa commande soit complète pour être expédiée. Dans tous les cas un accord par mail interviendra dans chaque étape du processus de vente. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune  indemnité. En cas de paiement électronique lors du passage de la commande par l’acheteur, selon le choix définis par les deux parties concernant les délais ou la rupture d’un ou plusieurs articles, la somme correspondante au litige sera intégralement reversée à l’acheteur .

    Dans l'hypothèse de l'acceptation par le client du retard de livraison après information des délais par Massilia Dental par mail ou courrier et du maintien de sa commande, la commande ne peut être annulée sous peine de pénalités.

    Les articles en vente sur le site "mysilvercare.fr" sont expédiés en priorité par la poste avec suivi, Transport DHL ou Chronopost, les délais de livraisons dépendent de la réactivité de ces transporteurs et ne peuvent être imputés à Massilia Dental. Les frais de port sont GRATUIT en France (Métropole et Corse)

    4) Exécution des ordres:

    Lors de la livraison, en cas de produits défectueux, le client est tenu d'informer Massilia Dental des défaults constatés à l'oeil nu par mail : contact@mysilvercare.fr sous peine de perdre toutes les réclamations contre la garantie. Les temps de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif, aucun dédommagement, remboursement annulation ne sont applicables en cas de retard dans la livraison d'une commande.

                     La commande est considérée comme acceptée par l'acheteur après avoir cliqué sur le bouton: OK

                       Les données personnelles transmises au site seront à l'usage exclusif des DENTAL MASSILIA pour expédier la commande et ne serons jamais conservées. Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais stockés dans notre base de clients. A la commande, le client créé son propre compte et en possède seul ses coordonnées d'accès.

    5) Le transfert des risques.

     Dès réception de la livraison, les réserves, si des problèmes sont survenus pendant le transport de la commande, doivent être claires et détaillées par e-mail et dans certains cas confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours. Il vous sera demandé de prendre des images numériques à insérer dans le dossier de la demande - La phrase "sous réserve de déballage" - qui n'a pas de valeur légale - ou toute réservation imprécise sur la condition de la marchandise ne garantit pas un service de remplacement. Dans tous les cas, la marchandise sera retournée dans son emballage à la charge du client, les frais de port seront remboursé au client après réception de l'article défectueux et analyse par Massilia Dental.

    Si l'acheteur spécifie les mots «emballage approprié, mais le matériel endommagé» ou tous commentaires qui tenterait de disculper les responsabilités du transporteur, il vous sera demandé de prendre des images numériques de l'emballage. Si le paquet est absent ou est défectueux, il ne sera pas assuré de service de remplacement.

    Massilia Dental vous recommande de refuser toute livraison sérieusement endommagée et d'en informer immédiatement Massilia Dental: contact@mysilvercare.fr.

    6) Prix

                       Les prix sont sujets à révision, sauf convention contraire, les matériaux, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de livraison ou d'exécution de la commande. Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont définitifs, exprimés en euros (ou en livres) toutes taxes comprises par le système fiscal français. MASSILIA DENTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Taux de TVA de 20%.


                  Pour les Etats en dehors de la communauté européenne, une application spéciale des impôts et des frais de port sera étudiés en fonction des pays concernés

    7) Paiement

                  Sauf convention contraire, les prix des matériaux et des produits est payable à la fin de la commande sur le site mysilvercare.fr soit par PAYPAL, Chèque, Virement, Carte Visa ou Mastercard par téléphone ou à notre siège: Massilia Dental 22 Av des Combattants de L'AFN 13700 MARIGNANE


    En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence (France) est compétent.


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